Déchet Ultime
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Cette définition a été précisée par la circulaire du 28/04/98, émanant du ministère en charge de l’environnement et relative à la réorientation des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Les déchets ultimes sont les déchets dont on a extrait la part récupérable ainsi que divers éléments polluants : piles et accumulateurs, etc. Ils sont la conséquence des objectifs définis en concertation par les concepteurs de plans. Cette définition est fonction du lieu et du moment. (Article L. 541-1 du Code de l'environnement et Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en oeuvre et l'évolution des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés) |
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