|
|
|
|
|
Les recettes sont-elles stables ?
|
Le contrat Eco-Emballages permet de bénéficier, pendant 6 ans, de garanties stables.
Les aides à la collecte sélective sont valables pour la durée du Contrat Programme de Durée signé par la collectivité locale (six ans renouvelables).
- Les soutiens à la tonne triée sont proportionnels aux performances des habitants.
- Pour les recettes issues des ventes aux filières de recyclage, Eco-Emballages garantit un prix minimum de reprise, protégeant les collectivités des variations des cours du marché des différents matériaux.
|
|
|