Le décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers
(première applicatio n du principe de
pollueur - payeur) impose aux acteurs économiques dont
l'activité est génératrice d'emballages
ménagers de contribuer à leur valorisation en
adhérant à une entreprise agréée par
l'Etat, en l'occurrence Eco-Emballages.
C'est pour répondre à ce décret que la
société Eco-Emballages a été
créée sur l'initiative d'industriels de la grande
consommation, des biens d'équipement de la maison et de la
distribution, pour mettre en oeuvre, avec l'Etat et les
collectivités locales, des solutions concrètes en
matière de traitement des déchets d'emballages
ménagers. Société anonyme privée
créée le 20 août 1992 et agréée le 22
novembre 1992 puis ré agréée le 30 août
1996, Eco-Emballages est chargée d'une mission
d'intérêt général.
La société Eco-Emballages soutient financièrement
les collectivités afin de supporter le surcoût
engendré par le lancement d'un tel projet : achat de conteneurs,
collecte/tri/conditionnement des matériaux collectés,
création d'emplois, opérations de communication. La
hauteur de ces soutiens est fonction du respect du calendrier de mise
en place des conteneurs, des opérations de communication mais
surtout des quantités collectées dans les bornes.
 Le point vert :
Les entreprises adhérentes apposent le "point vert" sur les
emballages de leurs produits, signe donc d'une contribution
auprès d'Eco-Emballages mais pas pour autant que l'emballage
soit recyclé.
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